Présidentielle du 30 novembre

Mamadou Koulibaly n’y croit pas

 

“Sans mentir on ne vendrait rien” Proverbe arabe. Lorsque le Président de la République a été invité par la Commission électorale indépendante (CEI) à prendre le décret fixant la date de l’élection présidentielle, celui-ci a fait savoir aux commissaires qu’il avait bon espoir que leurs calculs étaient justes et qu’ils ne le feraient pas mentir. Ainsi le décret du 14 avril 2008 a convoqué le collège électoral pour le premier tour de l’élection du Président de la République le 30 novembre 2008. En proposant cette date, la Commission électorale semblait avoir compressé les délais du processus électoral à l’excès. Une exception toutefois, la période qui sépare la publication de la liste électorale provisoire du jour du scrutin semblait confortable et adéquate. Le respect de cette date supposait cependant trois conditions que l’on donnait comme acquises d’emblée. D’abord l’enrôlement pour l’identification et le recensement électoral devait commencer au plus tard début juillet 2008 et s’achever au plus tard le 31 août 2008. Ensuite, il était prévu que puissent démarrer dans le courant du mois de mai 2008 les opérations d’audiences foraines de rattrapage et de reconstitution des registres de l’état civil détruits ou perdus. Ces opérations devaient être bouclées dans le courant du mois d’août pour permettre l’inscription des personnes concernées sur la liste. Enfin, la liste électorale provisoire devait être publiée au plus tard le 31 août 2008. A la date du 04 septembre 2008, il est clair qu’aucun de ces délais n’a été et ne peut être respecté. Pour tenir compte de ces retards, la CEI a réaménagé le chronogramme du processus électoral et a proposé au gouvernement le report de la date limite de publication de la liste électorale à 45 jours avant le premier tour de l’élection du Président de la République. Le projet d’ordonnance issu de la CEI et en cours de traitement à la primature pourrait être modifié pour réduire encore ce délai. Les différents partenaires de l’opération d’enrôlement, une fois de plus, s’engageront à tout mettre en œuvre pour le démarrage effectif de l’enrôlement à une date qu’ils nous présenteront comme impérative pour le démarrage effectif des opérations d’enrôlement. Par un communiqué du 31 août 2008, la CEI tentait déjà de nous rassurer sur le bon déroulement des préparatifs. Toutefois, de nombreuses inquiétudes demeurent, surtout que nous ne nous expliquons pas ce besoin subit de la commission électorale de vouloir nous rassurer de toute urgence un dimanche. Les questions de fond portent, entre autres, sur les retards déjà pris sur les opérations préalables à l’enrôlement d’une part et de l’autre sur la durée de l’opération elle-même.
1. Les opérations préalables à l’enrôlement sont très en retard
Les opérations d’audiences foraines de rattrapage n’ont pas encore démarré. Or, cette opération était annoncée pour être engagée le 27 août 2008 et pour une durée de 15 jours. Premier faux rendez-vous. La reconstitution des registres de l’état civil placée sous la responsabilité du ministre de la Justice et des Droits de l’homme n’a pas encore démarré et aucune date n’est retenue pour cette activité prévue pour durer au moins deux mois. Or elle devrait impérativement s’achever avant la fin de la période d’enrôlement, ce qui n’est plus possible, sauf si on envisage un nouveau report de la date de publication de la liste provisoire. Grave question qui remettrait le calendrier précédemment réaménagé en cause. Le démarrage de l’enrôlement à une date compatible avec la tenue du premier tour du scrutin le 30 novembre 2008 est lui-même, a priori, très largement hypothéqué. Sauf à répondre aux questions techniques suivantes: D’abord, à partir de quel moment prévoit-on le démarrage de la formation des formateurs? Le dernier communiqué de la CEI l’annonçait pour cette semaine. Pour l’instant, aucune invitation n’a été lancée aux formateurs. Un autre faux rendez-vous pointe-t-il à l’horizon? Quelle sera la durée de cette formation?
Ensuite, quels délais donnera-t-on aux formateurs pour qu’ils retournent dans leurs départements d’affectation et procèdent à la formation des agents (plus de 30 000) qui seront déployés dans les centres de collecte? Quelle serait la durée de la formation de tous ces agents de terrain? Et combien de jours auront les chefs de centre de collecte pour aménager ces centres et les rendre opérationnels?
En outre, un des opérateurs techniques qu’est la Sagem vient juste de lancer le processus de recrutement de ses agents. La stratégie proposée étant de la seule responsabilité de la Sagem, il n’y a pour l’instant aucune lisibilité en la matière. C’est dire que la stratégie d’enrôlement garde encore un flou inquiétant, alors que l’on présume qu’il y aura environ 9.500.000 personnes à enrôler proprement en 45 jours. Selon quel plan les 6000 centres prévus pour la collecte seront-ils déployés dans les 11000 lieux de vote annoncés? Enfin, comment les équipes qui vont y travailler seront-elles gérées?
Une fois ces plans et stratégies organisés, il restera à savoir comment définir les fichiers de croisement. Or qui ignore comment cette question dans le passé proche à exigé du temps pour des conjectures et de réfutations interminables?
Comment, dans ces conditions, peut-on faire des élections propres et transparentes si, indépendamment des partis politiques qui eux sont prêts à aller aux élections, la CEI et les structures impliquées dans le processus électoral sont loin de respecter leurs engagements? Le risque n’est-il pas grand qu’alors nous ayons des élections bâclées?
2. Plus que les audiences foraines, l’enrôlement est une opération majeure et sa durée doit être bien étudiée. Dès la détermination de la date du 30 novembre, le chronogramme adopté a prévu 45 jours pour trois phases déterminantes : l’enrôlement, la validation administrative et la publication de la liste électorale provisoire. Comment techniquement cette durée permettrait-elle d’exécuter, proprement et de façon transparente, les opérations d’enrôlement et de traitement informatique des données au regard du cahier des charges de la Sagem et des démonstrations que cette structure a effectuées ici et là?
En effet, selon le cahier des charges, “Sagem Sécurité” est tenue d’avoir une capacité de croisement de 200000 fichiers par jour. Les démonstrations effectuées à la Présidence et à la Primature ont établi que la durée d’enrôlement d’une personne est de 17 à 20 minutes qu’on pourrait réduire à 15 minutes dans un environnement opérationnel normal. Si l’on estime que la durée normale de travail sera théoriquement de 8 heures par jour pour les agents chargés de l’enrôlement et si nous acceptons que le nombre potentiel de personnes à enrôler est de 9.500.000 (hypothèse basse acceptée par les structures impliquées dans le processus électoral) alors, premièrement, il faudrait environ 50 jours pour effectuer l’enrôlement de la population et deuxièmement, il faudrait approximativement 48 jours pour le croisement des fichiers.
En d’autres termes, l’ensemble des opérations d’enrôlement et de traitement informatique des données nécessite globalement plus de 45 jours. De plus, cette évaluation ne laisse de place à aucun aléas, ni à aucune défaillance. Elle considère en outre qu’il nous faudrait admettre l’hypothèse héroïque que les agents travaillent effectivement huit heures par jour, sept jours sur sept, pendant cinquante jours. Cette performance ne devient réalisable que si les agents travaillent nuit et jour, sans repos ou bien alors si l’on met en place au moins deux équipes qui se relaieraient en toute confiance. Mais compte tenu des difficultés financières, il faudrait, autre pari plausible, que cela se réalise au même coût de production, c’est-à-dire sans charges supplémentaires pour l’Etat de Côte d’Ivoire. Ce décompte ne tient même pas compte des dimanches et jours fériés (huit sur la période) ni même des dysfonctionnements possibles du système, ni des défaillances techniques potentielles, ni des cas d’indisponibilité des agents, ni des incidents qui pourraient se produire sur le terrain, vu que certains signataires du code de bonne conduite sont toujours armés et démontrent chaque jour qu’ils ont de honteux moyens de chantage, d’intimidation, de rétorsion et de répression, ni même, pourquoi pas, des aléas climatiques qui sont des quasi certitudes en raison de la saison des pluies qui continue en cette période de l’année. Malgré cette compression excessive des délais, si un projet de décret résultait des discussions en cours entre la Primature et les structures impliquées dans le processus électoral, il ne pourra fixer la date limite de publication de la liste provisoire, arithmétiquement parlant, qu’à 30 jours au mieux, avant le scrutin, soit au 31 octobre comme le laisse d’ailleurs entendre, le dernier communiqué de presse de la CEI. Sur la forme, cette immixtion de la Primature dans le traitement des questions qui relèvent de la compétence de la Commission centrale de la CEI montre, de toute évidence, que cette institution est tout sauf indépendante de la Primature. Mais est-ce surprenant?
Par ailleurs, toute modification de date qui réduirait les délais, loin de faciliter le processus, aura au contraire à imposer à la Commission électorale, aux partis politiques et aux électeurs des délais impossibles à tenir. Ceux-ci auront-ils suffisamment de temps, chacun en ce qui le concerne, pour effectuer les actions obligatoires nécessaires à la propreté et à la transparence du scrutin?
• L’affichage des listes provisoires dans chaque lieu de vote;
• La consultation des listes provisoires;
• Le dépôt des réclamations ;
• L’acheminement des réclamations vers les instances de décision de la CEI;
• L’instruction des réclamations;
• La décision de l’organe compétent de la CEI;
• La communication des décisions aux intéressés et éventuellement l’exercice des recours devant les juridictions. On note que certaines de ces actions nécessitent, à elles seules, plus d’une semaine de labeur, si l’on veut les faire proprement et de façon transparente. Mais veut-on vraiment bien faire?
Conclusion
II apparaît ainsi qu’aucun des délais prévus jusqu’à présent ne correspondait à une évaluation rigoureuse des nécessités techniques. Ces délais ne pourraient être tenus qu’au prix d’un recensement électoral bâclé, avec tous les risques de contestation que cela comporte. A moins que la date des élections ne soit reportée, une fois de plus. Cette question appelle à la plus grande vigilance. Et la convention extraordinaire du FPI tenue le 30 août dernier en a appelé à la vigilance de tous. Soit nous reportons la date des élections, soit nous nous offrons le triste privilège d’organiser des élections bâclées. Après avoir dépensé des sommes colossales pour l’organisation d’élections propres, transparentes, libres, ouvertes et incontestables, voici que techniquement, nous courons le risque d’avoir des élections qui n’auront rien à voir avec tous ces qualificatifs. Le délai d’un mois entre la publication de la liste provisoire et le premier tour du scrutin présidentiel sera techniquement trop court. Quel est le nouveau délai qui séparerait la publication de la liste électorale définitive du premier tour du scrutin?
Quels délais restera-t-il aux CEI locales pour recevoir les réclamations dans les lieux de recensement, les acheminer vers les instances de décision de la CEI qui doivent les instruire et rendre des décisions qui doivent ensuite être communiquées aux intéressées?
Combien de jours seront laissés au juge pour traiter du contentieux judiciaire qui suivra éventuellement les décisions de la CEI sur les réclamations? Va-t-on respecter le délai de huit jours prévu par la loi ou va-t-on le réduire par on ne sait quel tour de passe- passe?
Quels délais seront laissés pour la transmission des dossiers des requérants qui verront leurs recours rejetés par la CEI, pour saisir le juge et combien de temps laisserons-nous aux magistrats pour rendre leurs dernières décisions et pour les communiquer à la CEI pour que cette dernière les intègre à la liste électorale revue et corrigée?
Que de questions sans réponses alors que le temps passe, et passe vite. Jusqu’à présent, les structures impliquées dans le processus électoral ne nous ont habitués qu’à de faux rendez-vous. Peut-être faut-il rappeler que l’organisation d’élections propres et transparentes implique avant tout que les méthodes et les procédures de ces structures soient elles-mêmes propres et transparentes. Est-ce vraiment le cas actuellement? Nombreux sont ceux qui en doutent, et pour de bonnes raisons, qui sont loin d’être politiques. En tout cas, ceci prouve bien que ceux qui ont préparé le décret du 11 avril 2008 pour le Président Laurent Gbagbo lui ont menti. Et comment!



Par Pr Mamadou Koulibaly (*)
(*) Président de l’Assemblée nationale