Procès: Déchets toxiques en Côte d’Ivoire
 

Jusqu’où peut aller la justice ivoirienne ?

 

Il n’est point besoin d’être un divin encore moins un juriste chevronné pour savoir que le procès des déchets toxiques qui vient de s’ouvrir en Côte d’Ivoire est voué à l’échec par la faute même des autorités de ce pays. Après la révélation du scandale écologique, les autorités ivoiriennes sont tombées dans le piège d’un règlement à l’amiable à elles proposé par le groupe Trafigura, principale accusé dans l’affaire des déchets toxiques. Sur la base cette compromission, le groupe qui se tape plusieurs milliards de dollars de chiffre d’affaire par an, a versé des broutilles (214 millions de dollars) aux autorités ivoiriennes pour le dédommagement des victimes. Trafigura et la Côte d’Ivoire ont signé, le mardi 13 février 2007, un accord pour régler l’affaire des déchets toxiques d’Abidjan. La société hollandaise versera à l’Etat ivoirien plus de 150 millions d’euros contre l’abandon des poursuites judiciaires menées contre elle. Un compromis qui donne des ailes aux patrons de Trafigura pour affirmer qu’il s’agit d’un drame environnemental dont le groupe n’est pas responsable. Pire, pour narguer les populations ivoiriennes, les patrons de Trafigura estiment qu’ils ne sauraient être tenus pour responsables de la réglementation laxiste en vigueur dans le pays. Et que les populations auraient profité de concours de circonstance malheureuse. « Les populations qui vivent auprès des sites souffraient déjà de problèmes de santé dus à la pollution et au déversement de résidus pétroliers non traités avant que la société Tommy n’arrive avec les slops », expliquent-ils. L’affaire semblait alors bien ficelée entre eux et les autorités ivoiriennes et allait même tomber dans les oubliettes lorsque le dossier a été remis au goût du jour par le représentant de l’Onu, M.Okechukwu Ibeanu. Le rapporteur de l’Onu, qui a relevé un bordel total dans la gestion de cette affaire, a exigé qu’une procédure pénale soit engagée pour situer les responsabilités et éviter que d’autres marchands de la mort ne prennent l’Afrique comme leur poubelle. Une recommandation qui contraint les autorités ivoiriennes à rouvrir le dossier au plan pénal, mais sans le principal accusé, le groupe Trafigura. Les justiciers ivoiriens qui s’acharnent actuellement sur les maillons de la chaîne sont eux-mêmes convaincus d’être les dindons d’une grande farce juridique comme ils en ont l’habitude sous les tropiques. Les victimes ont-elles aussi la pleine conscience d’être les macabres jouets d’une parodie de procès. Leur seul salut ne pourrait venir que de certaines juridictions européennes qui ont décidé de se saisir du dossier au nom de l’interdiction de transport transfrontalier de déchets hautement toxiques selon la Convention de Bâle adoptée en 1992. Marieta Harjono, lobbyiste de la lutte contre le déversement sauvage de déchets toxiques, travaille aux Pays-Bas, auprès de l’association Greenpeace, spécialisée dans les campagnes en faveur de l’environnement. Greenpeace a intenté un procès pénal contre Trafigura, a-t-elle expliqué, qui devrait s’ouvrir aux Pays-Bas, à la fin de l’année 2009. « Les grosses huiles de Trafigura peuvent échapper [à un procès pénal] en Côte d’Ivoire, mais nous espérons les épingler ici, à Amsterdam ». Le cabinet d’avocats britannique Leigh, Day & Company est également sur le coup avec un procès civil intenté contre Trafigura, qui doit s’ouvrir à Londres, en octobre 2009.

 

Anne-Marie N’cho
Le Latéral info, Bruxelles