Immigration
une assistante sociale dans de beaux draps

 

La travailleuse sociale avait rencontré par hasard le clandestin au domicile d'une femme dont les quatre enfants faisaient l'objet d'une mesure éducative. L'Association nationale des assistants de service social dénonce une «faute professionnelle grave».

«Violation du secret professionnel», «faute professionnelle grave». Les condamnations fusent après qu'une assistante sociale a dénoncé à la police un sans-papiers hébergé au sein d'une famille où elle intervenait. L'assistante sociale s'est rendue le 10 juin dans un poste de police de Besançon dans le Doubs pour «dénoncer la situation administrative clandestine d'un ressortissant sénégalais». Intervenant dans le cadre de l'assistance éducative en milieu ouvert, la travailleuse sociale a «rencontré par hasard» ce sans-papiers au domicile d'une femme dont les quatre enfants font l'objet d'une mesure éducative. D'après le procès verbal, l'assistante apprend au fil de leur discussion que cet homme, d'une vingtaine d'années , bien habillé et parlant un français châtié, ne possède pas de titre de séjour. L'homme, qui arriverait d'Italie depuis l'expiration de son titre de séjour et qui serait en France depuis un mois environ, sort peu de peur d'être contrôlé par la Police et vit à la charge de la protégée de l'assistante sociale. 

L'assistante informe le clandestin qu'il ne «peut pas rester au domicile de la famille, la mère des quatre enfants vivant «une situation financière et familiale fragiles». Selon l'assistante sociale, le sans-papiers «présente un vague lien de parenté» avec la personne qui l'héberge. Selon Maître Eolas, l'avocat blogueur qui a révélé l'affaire, il s'agit de son demi-frère. Suite aux révélations de l'assistante, les policiers arrêtent le jeune sénégalais.

Le jeune homme sans-papiers comparaît le 23 juin devant le juge des libertés à la demande du préfet qui souhaite prolonger de 15 jours son placement au centre de rétention mais il est remis en liberté. Le code de procédure pénale impose aux fonctionnaires de «donner avis sans délai», au procureur de la République - et non à la police comme l'a fait l'assistante -, des crimes ou des délits dont ils auraient connaissance. 

La dénonciation spontanée de l'assistante sociale pourrait lui valoir des poursuites judiciaires. L'Association nationale des assistants de service social souligne que cette travailleuse sociale n'a pas respecté « le secret professionnel» et a commis une «faute professionnelle grave». L'ANAS estime qu'elle «n'a pas respecté les conditions légales lui permettant de lever le secret professionnel auquel elle est astreinte par sa profession», la «dénonciation d'une personne étrangère en situation irrégulière» n'entrant «pas dans les cas de dérogation prévus par les textes». 

Le code pénal prévoit un an d'emprisonnement et 15.000 euros d'amende pour la violation du secret professionnel. La démarche de l'assistante sociale fait aussi craindre que la profession ne soit considérée par des familles en difficultés comme un «auxiliaire de la police» et que celles-ci décident de ne plus avoir recours à l'aide des assistantes sociales.

 

Source Figaro